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Une déclaration selon laquelle les informations de l'avis sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé.

Les réclamations et avis de violation du droit d'auteur doivent être envoyés à :

MFleurs Holding, LLC
9260 Boulevard Henri Bourassa Ouest,

Montréal, Québec H4S 1L5, Canada

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Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 7 avril 2022.